Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0774493A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2008, les biens culturels :

Johann Georg von Dillis, A Royal Party Admiring the Sunset from the Hesselberg, 1801, dessin, inv. 2007.111.8 ;

Caspar David Friedrich, New Moon Above the Riesengebirge, 1810, aquarelle, inv. 2007.111.10 ;

Johann Evangelist Scheffer von Leonhardshoff, The Death of Ste Cecelia, um 1820, dessin, inv. 2007.111.16 ;

Julius Schnorr von Carolsfeld, A Branch With Shriveled Leaves, 1817, dessin, inv. 2007.111.160 ;

Julius Schnorr von Carolsfeld, Ruth and Boas, 1825, Bible-illustration, inv. 2007.111.163 ;

Moritz von Schwind, The Apparition in the Woods, 1823, dessin, inv. 2007.111. 40 ;

Philipp Veit, Germania, 1833, aquarelle, inv. 2007.111.178 ;

Carl Blechen, A Ruined Church in the Forest, 1834/5, dessin inv. 2007.111.5,

appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'association Paris-musées, organisatrice de l'exposition « L'Age d'or du romantisme allemand, dessins et aquarelles à l'époque de Goethe » présentée au musée de la vie romantique, maison Renan Scheffer, Paris, du 3 mars au 15 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 février au 27 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.